A l’attention des artistes, tourneurs, producteurs et organisateurs de spectacle !
CYCLE D’INFORMATIONS
« L’accueil de spectacle étranger et tournée à l’international »
les 6 et 7 avril 2006 de 9h à 17h à Aubagne
OBJECTIFS
Définir le cadre législatif et réglementaire de l’exportation de spectacles et l’accueil d’artistes étrangers.
PROGRAMME
Aspect juridique : Les contrats internationaux (types, caractéristiques, clauses spécifiques...), Obligation du producteur, de l’organisateur, de l’artiste. Contrats commentés.
Aspect fiscal : TVA export, retenue à la source sur les cachets des artistes, factures, avenant TVA, conventions fiscales internationales, textes fiscaux ...
Aspect social : Permis de travail, visas, formalités pour l’embauche des étrangers, détachement des artistes à l’étranger, protection sociale, possibilité d’exonération de charges sociales. Etudes des formulaires administratifs ( E101 ...)
Aspect logistique : La réglementation pour l’exportation temporaire de matériel (backline, décor, sonorisation, éclairage). Documents ATA, expéditions des biens à titre temporaire.
INTERVENANTE
Ce module est le seul à être proposé dans notre région. Il est animé par Cendryne ROE, administratrice de Nomades Kultur, manager de Juan Carmona et formatrice auprès de centres de formation : IRMA (Paris), CAGEC Gestion (Nantes), ADIAM 83, Arcade (Aix en Provence), INIREP (Issoudun) ...
INSCRIPTIONS / RENSEIGNEMENTS
par tel : 04 42 03 72 75
par fax : 04 42 03 72 82
par email : info.nomades@nomadeskultur.com
contact : Soraya Boudraa
La clôture des inscriptions se fera le 3 avril, le nombre de stagiaires étant limité à 10 places.
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