Le foncier agricole, quelles possibilités d’accès collectif pour les Préalpes Provençales ?


Comment mieux maîtriser le devenir des zones présentant des enjeux agricoles importants ?
Comment concilier le maintien de l’agriculture avec la dynamique économique du territoire ? Comment favoriser une agriculture durable créatrice d’emploi qui intégre la pluriactivité ?
Quels enjeux de l’épargne de proximité et solidaire pour l’acquisition foncière ?

L’objectif de cette journée est d’analyser et comparer les freins, obstacles et avantages de la création de structrures de gestion sociétaire du foncier à partir d’expériences, et de voir comment les collectivités locales peuvent s’associer à ces démarches.



  10h30 - 13h :
POur faire face à la spéculation foncière et pour maintenir une agriculture paysanne, ds systèmes collectifs se constituent pour soutenir et/ou développer des projets agricoles, voire agri-ruraux.

Présentation d’expériences :
* Les Sociétés civiles immobilières (SCI) territoriales qui ont pour but d’acquérir et de gérer des terres à vocation agricole pour lutter contre la spéculation foncière et développer une agriculture respectueuse de l’environnement.
* La SCI la Mérigue, Ardèche : cette société s’est constituée pour redonner vie à un lieu typique du Vivarais-Cévenol en y favorisant l’installation de projets à vocations agricole, environnementale, culturelle, sociale.
* La Société par action simplifiée (SAS) Terres communes, développée par la Coopérative Craviola, qui va gérer deux fermes agricoles une dans les Alpes-maritimes et l’autre dans l’Hérault.
* Le Groupement foncier agricole (GFA) des amis du Casage, Drôme : ce groupement foncier agricole a été créé pour conforter la viabilité de la ferme.


  13h - 14h : Repas
offert à l’Auberge d’Eygalades


  14h - 16h30
Quels moyens d’intervention directe pour les collectivités locales sur la gestion de l’espace et de la création d’activités nouvelles ? Quelle implication possible des collectivités locales dans les projets collectifs ?

Présentation :
La politique réglementaire et d’intervention foncière à disposition des collectivités locales par l’Adasea et la Safer.
Un schéma de montage financier d’acquisition foncière conçu par l’association Terre de liens.


Cette journée est réalisée dans le cadre du GAL Leader + Préalpes Provençales avec l’assitance technique de l’Apeas et de Terre de liens.
Contact Apeas : Fabrice Sanchez : fabrice.sanchez@apeas.fr
Contact Terre de Liens : Elsa Vidon : elsa.vidon@terredeliens.org

Le bulletin d’inscription est à remplir dans le fichier pdf joint. Merci de le renvoyer avant le lundi 13 février 2006 :
Communauté de communes du Serrois
88 r Varanfrein
05700 SERRES
Mail : cc.serrois@wanadoo.fr
Fax : 04 92 67 14 27

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