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Textes de lois, actions, évolutions

		Les huiles de cuisson recyclées en aliments pour animaux : Parlement Européen Les huiles de cuisson sont souvent mélangées à d’autres matières grasses pour nourrir les animaux, et reviennent ainsi participer à la la chaine alimentaire. De nombreuses études ont dénoncé la nocivité pour la santé de cette utilisation des huiles de cuisson. Le parlement européen tente (...) ... Lire la suite
		Biocarburants : Directive 2003/30/CE du Parlement Européen DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports Extraits (La directive complète sur : http://europa.eu.int considérant ce qui suit : (2) Les (...) ... Lire la suite
		Energie et biocarburants : allocution du Président de la République Allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à l’occasion des voeux aux forces vives. Palais de l’Elysée - Jeudi 5 janvier 2006. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, En ce début d’année, je veux (...) ... Lire la suite
		Rapport de la France concernant la directive 2003/30/CE visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants. NOTE DES AUTORITES FRANCAISES OBJET : Rapport de la France concernant la directive 2003/30/CE visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants. Les autorités françaises ont l’honneur de transmettre à la Commission européenne le rapport de la France prévu à l’article 4-1 (...) ... Lire la suite

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