Rémunération des dirigeants d’une association <--> Fiscalisation de l’association
Dans le monde associatif, nous retrouvons souvent le fait que les créateurs de la structure soient également les personnes qui y travaillent et y soient rémunérées.
Associations et service des impôts tentent de clarifier les différents modes de participation au sein d’une association et (...) ... Lire la suite
Service des impôts : l’instruction du 18 décembre 2006
sur www.associations.gouv.fr
" Prévue de longue date, l’instruction publiée le 18 décembre 2006 par la Direction générale des Impôt présente dans un document unique le régime fiscal d’ensemble des organismes sans but lucratif. Elle traite des obligations déclaratives, de la (...) ... Lire la suite
Association à but non lucratif : la règle des 4 P
sur www.monassociation1901.com
Le principe de base est le suivant :
une association à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôts société, taxe professionnelle).
Mais elle ne doit pas concurrencer de manière injuste une entreprise commerciale de même (...) ... Lire la suite
Fiscalité des associations à caractère commercial
Il semble régner un certain flou sur la fiscalité des associations, étant donné que de nombreuses associations développent, ou désirent développer, une activité lucrative. Les activités lucratives sont soumises à l’impôts sur les sociétés.
Informations prises sur plusieurs sites internet (...) ... Lire la suite
