Il semble régner un certain flou sur la fiscalité des associations, étant donné que de nombreuses associations développent, ou désirent développer, une activité lucrative. Les activités lucratives sont soumises à l’impôts sur les sociétés.

Informations prises sur plusieurs sites internet à ce sujet :

" Association lucrative ! Deux termes à priori antinomiques mais qui cadrent bien avec les nouvelles dispositions fiscales.

L’association commerciale, comme toute entreprise commerciale, est censée faire des bénéfices. Elle est donc soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt forfaitaire annuel et impôt société, taxe professionnelle et taxe d’apprentissage), plus (voir associations à vocation non commerciale) les taxes également attachées aux associations désintéressées : taxe foncière, taxe d’habitation (ou taxe professionnelle si locaux commerciaux), cotisation pour la formation continue, etc.

  Impôts sur les sociétés
Malgré son nom, cet impôt s’applique à toutes les activités commerciales... donc aux associations. Même si l’association ne dégage pas de bénéfice, elle doit s’acquitter d’un impôt forfaitaire annuel (un acompte), et doit remplir une déclaration de résultats dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Nota : l’IFA (impôt forfaitaire annuel) est nul pour un chiffre d’affaire inférieur à 76 224 euros (500 000 F), ce qui n’est pas le cas des entreprises commerciales...

  La taxe professionnelle
Là encore, elle est théorique pour la plupart des associations, qui bénéficient d’une franchise de 38 112 euros (250 000 F).

  La TVA
Elle s’applique sur l’ensemble du chiffre d’Affaires, avec un taux spécifique à l’activité (ex : 5,5 % pour des livres, des spectacles ou des sandwiches, 2,1 % pour des journaux, 19,6 % pour tout le reste).
La facturation doit avoir lieu avec la TVA mentionnée. _ Inversement, l’association peut récupérer la TVA réglée sur ses achats.

Franchises de TVA

Les associations qui n’ont pas réalisé un chiffre supérieur à 76 224 euros (500 000 F) (pour la vente de biens, de prestations de restauration ou d’hébergement) ou bien 26 680 euros (175 000 F) (toutes autres activités de services), bénéficient d’une franchise, et n’ont donc pas à déposer de déclaration. Cette exonération ne se cumule pas avec la franchise de 38 112 euros (250 000 F) qui s’applique aux petites associations.

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