Textes de loi, pétitions, évolution du Libre ...
Rubrique collective.
Internet, logiciels libre... : Lois et pétitions
PÉTITIONS
Vous pouvez enrichir cet article en informant LaPlateforme des dernières modifications au niveau des lois, des actions citoyennes en cours, etc. Merci.
Pétition contre le projet de loi DADVSI :
http://eucd.info/petitions/index.php ?petition=2
Modèle de lettre à votre député et (...) ... Lire la suite
