Cette charte de fonctionnement a été conçue et co-écrite par l’ensemble des membres présents dans ce groupe durant le premier semestre 2008.

Groupe des acteurs de l’accompagnement ESS du territoire marseillais.
Charte de fonctionnement

Intention

Persuadés que des initiatives économiques sous-tendues par des aspirations sociétales peuvent répondre de manière pertinente aux nombreux défis qui se posent sur les territoires, les professionnels de l’accompagnement signataires de la présente charte s’engagent à soutenir la promotion et la structuration d’initiatives inscrites dans la perspective d’une économie citoyenne. Par cet engagement, ils manifestent leur volonté :

  De développer entre eux de meilleures pratiques de coopération afin d’optimiser la qualité et la pertinence du service rendu auprès des publics accompagnés.

  D’œuvrer en continu à la qualification de leur positionnement, des compétences et des services qu’ils développent.

  D’intégrer, au sein de leurs accompagnements, des modalités permettant d’articuler des impératifs de rentabilité économique avec la promotion de pratiques de coopération, de réciprocité et de démocratie qui distinguent ces initiatives d’une orientation priorisant les seuls objectifs de lucrativité.

  D’être à l’écoute des évolutions, des contraintes, des contradictions et des besoins révélés par la relation avec les publics rencontrés afin d’en référer à leurs partenaires institutionnels et de contribuer à faire évoluer les politiques publiques en conséquence.

Positionnement et modalités

Le collectif se définit comme un espace de participation et d’interaction destiné à contribuer à une amélioration des situations qu’il appréhende et qu’il analyse au regard de l’évolution du contexte et des observations tirées de la pratique. Il poursuit cet objectif par la mise en œuvre de modalités de coopération, telles que la mutualisation de connaissances, d’expériences, de compétences et de moyens ainsi que par le maintien d’une qualité de questionnement réciproque entre participants. A cette fin, le fonctionnement du groupe est ouvert à toute nouvelle contribution selon des modalités d’adhésion et de fonctionnement spécifiées dans le cadre d’un règlement annexe.

Le collectif ne se définit pas comme un espace de représentation. Il n’a pas vocation à devenir une instance de labellisation, à produire une expertise ou à émettre de jugement sur l’appartenance à un champ, à un courant ou à une famille d’activité. Il n’interfère pas sur les choix politiques visant à reconnaître la légitimité des acteurs ou des dispositifs à s’inscrire dans le cadre de politiques publiques. Il n’a pas autorité à intervenir sur les choix d’orientation des acteurs qui le composent.

Ce positionnement se traduit par des modalités de fonctionnement présentées ci après dans leurs grandes lignes et précisées dans le cadre d’un règlement annexe.


Afin de tendre vers les objectifs qu’ils se donnent, les participants au collectif contribuent à :

  Produire et échanger des éléments de connaissances tirés de leurs pratiques, de leurs relations avec les publics qu’ils accompagnent et d’une compréhension partagée des enjeux qu’ils identifient sur leurs territoires.

  Formuler des constats, initier des questionnements et élaborer des propositions destinées à enrichir leurs expériences réciproques, à optimiser leur positionnement, à initier des actions communes, à inter-agir avec les politiques publiques et d’une manière plus générale, avec le contexte.

  Œuvrer collectivement à une mise en œuvre concertée de leur positionnement et de leur inscription dans le cadre des politiques publiques afin d’en optimiser les effets sur le territoire. Se positionner entre eux dans une approche « filière » visant à optimiser les articulations entre les différentes fonctions, postures, implantations, positionnements qu’ils développent.

  Se mettre en lien avec d’autres territoires où d’autres échelles d’intervention par le biais de divers partenariats élaborés et ajustés au fil du temps.

Principes

  Réciprocité : Les échanges développés entre participants ou dans le cadre de partenariats extérieur sont examinés au regard d’un principe de réciprocité visant à qualifier le contenu de l’échange et des intérêts réciproques afin d’éviter toute forme d’instrumentalisation de part ou d’autre.

Efficience : Le collectif élabore en continu un mode de fonctionnement et des choix d’orientations qui sont entérinées dans un règlement intérieur. Ce règlement s’applique tel quel aux nouveaux participants afin de ne pas entraver les productions et les effets d’avancement en cours. Il peut être révisé selon des modalités définies en son sein.

  Respect : Les participants sont invités à émettre leur point de vue et à questionner librement leurs pratiques respectives où celles des partenaires avec lesquels ils sont en relation dans le respect des différences et de l’intégrité des personnes. Le collectif est attentif à se prémunir des effets dommageables relatifs aux formes de dénigrement ou jugement de valeur.

  Transparence : Le fonctionnement se traduit par des implications économiques qui sont élaborées, présentées et validées de manière transparente au sein du collectif.

Règlement intérieur défini au 1er juillet 2008.

Portage du collectif

Le portage du collectif est apprécié et validé par les participants qui le composent. Initié sous couvert de l’association LaPlateforme, son portage peut être amené à évoluer dans le temps selon des modalités précisées dans le chapitre concernant la concertation et la prise de décisions.

Participation au collectif

La participation au collectif est assujettie à une adhésion à la Charte, à une contribution annuelle d’un montant de 500 euros ainsi qu’à une contribution effective aux échanges et aux actions initiées au sein du collectif. Les désaccords concernant l’appréciation de ces conditions sont examinés dans le chapitre concernant la concertation et la prise de décision. Ils peuvent conduire à la décision du collectif de se séparer d’un participant sur la base d’une argumentation motivée.

Nouveaux entrants

Les nouvelles participations peuvent émaner : du collectif lui-même par l’invitation d’un partenaire identifié ; de tout participant extérieur par une sollicitation formulée auprès de l’animateur du collectif.
Les sollicitations sont inscrites à l’ordre du jour d’une rencontre collective.
Chaque nouvelle entrée fait l’objet d’une présentation et d’un échange respectif concernant les orientations du collectif et le positionnement du nouveau participant Les actions, règlements, orientations ou décisions ayant été validées préalablement par le collectif s’appliquent comme telles à tout nouvel arrivant.
La participation au collectif est validée selon des modalités précisées dans le chapitre concernant la concertation et la prise de décision.

Invités ponctuels

Certains acteurs peuvent être amenés à croiser les orientations du collectif sans pour autant souhaiter s’y inscrire durablement. Par ailleurs, le collectif à intérêt à nourrir sa réflexion et ses travaux d’investissements annexes à ses champs d’action.
Des invitations ponctuelles proposées par les membres ou par des partenaires extérieurs peuvent être aménagées en continu selon des modalités proposées par l’animateur.

Animation du collectif

L’animateur est garant du bon fonctionnement du collectif et du respect des modalités définies dans son règlement. Il est repéré comme la personne a qui s’adresser pour communiquer avec le groupe. Il a vocation à recueillir les sollicitations ou contributions internes et externes, à les soumettre au groupe sous la forme d’un ordre du jour, d’un calendrier et d’une organisation de réunion dont il a la charge et la responsabilité. Il anime la dynamique de travail mais n’a pas vocation a représenter le groupe à l’extérieur, tous les participants étant en mesure de le faire dans les instances auxquelles ils participent Un animateur n’appliquant pas les conditions du présent règlement peut être interpellé voir suspendu par les participants selon des modalités définies dans le chapitre portant sur la prise de décision. L’interpellation doit être motivée et rapportée à un fait précis pointant un écart avec le règlement. Elle est débattue au sein du collectif.

L’animation du collectif est tournante et remise en jeu tous les ans. Elle est qualifiée par la proposition d’une orientation pour la période à venir.
A l’occasion d’un changement d’animation, le bilan de l’animation sortante et des réalisations effectives est rappelé dans les grandes lignes. Un tour de table est organisé pour faire état des motivations à animer le collectif pour la période à venir.
L’animation et les conditions de sa rémunération pour la période à venir sont définies et validées par le collectif.

Communication interne

Afin de fluidifier la communication interne des comptes rendus sont établis à chaque réunion sous la forme de documents de travail internes au groupe. Ils peuvent être supports d’échange et de réactions transmis aux participants afin de prolonger si besoin les échanges initiés durant les temps de rencontre.
Lé rédaction des comptes rendu est tournante et attribuée en début de réunion par l’animateur.

Actions communes, coproductions

Le collectif est un lieu d’émulation destiné à favoriser toutes sortes d’actions et de réflexions communes : évènements, supports partagés, mutualisations, formulations ou propositions collectives, etc... dans le respects du libre arbitre des participants.

Toute proposition doit pouvoir être entendue et faire l’objet d’un échange collectif. Elles sont transmises par les participants à l’animateur qui a la responsabilité de les inscrire à l’ordre du jour. Elles sont présentées à l’occasion de tours de table organisés par l’animateur pour mesurer le degré d’adhésion des autres participants.

Afin de préserver une souplesse et une vitalité d’action, la mise en œuvre des différentes propositions n’est pas conditionnée à l’adhésion de tous. Les actions engagées par un noyau restreint de participants n’engagent que les participants impliqués. Lorsqu’une proposition soulève un problème ou une difficulté majeure motivée par l’un des participants, elle est renvoyée à une décision collective.

Les actions initiées au sein du collectif y sont présentées et appréciées de manière transparente. Afin de contribuer à enrichir l’expérience collective, leur résultat est communiqué et évalué au sein du groupe via les participants ou l’animateur.

Les actions initiées au sein du collectif peuvent indifféremment être portées par un participant selon des modalités pratiques et économiques définies au cas par cas.

Partenariats externes et articulations d’échelles

Le collectif est amené à tisser des partenariats externes afin d’orienter ses perspectives d’action au regard de la mise en œuvre de politiques publiques, d’articulations territoriales, ou de complémentarités d’objets.

Afin d’éviter toute forme d’instrumentalisation réciproque, les cadres de ces partenariats sont élaborés, définis et qualifiés au fil du temps. Ils sont notifiés dans le cadre du présent règlement ou dans un document annexe afin de pouvoir être évalués et appréciés réciproquement et sont validés collectivement selon les modalités prévues dans le cadre du chapitre « concertation et décisions ».

Les partenaires extérieurs sont invités à être représentés de manière ponctuelle ou continue au sein du collectif. Ils disposent d’une voix consultative concernant les orientations et les décisions prises dans le cadre du collectif et bénéficient de toutes les modalités définies par le présent règlement.

Qualification du partenariat avec la Région PACA

La Région PACA a formalisé en 2007 une politique de soutien au développement d’une économie sociale et solidaire (PROGRESS) suite à un processus de concertation mené sur l’ensemble des territoires de la Région et auquel certains représentants du présent collectif ont activement participé.

La coopération souhaitée par la Région et reprise par le collectif porte sur la mise en œuvre opérationnelle du PROGRESS dont le champ est délimité par une série de critères identifiés.

Le partenariat envisagé vise à accompagner la mise en œuvre opérationnelle du PROGRESS et à en apprécier la traduction sur le terrain : Les critères retenus sont ils adaptés et opérants ? Les axes retenus dans le PROGRESS couvrent-ils l’étendue des problématiques rencontrées ? etc..

Cette interaction est orchestrée dans le cadre du COPECS, organe régional relié au pouvoir décisionnel de la Région et présidé par l’élu en charge de cette politique.
Le collectif peut donc être amené à porter ses réflexions et ses contributions dans le cadre du COPECS. Certaines orientations définies dans le cadre du COPECS peuvent également être appelées à être intégrées dans le cadre du collectif.

La Région est représentée au sein du collectif par l’intermédiaire d’un référent territorial.

Concertation et prise de décisions

La dynamique participative est orchestrée par l’animation de tours de tables, de discussions collectives et de prises de décisions. Elle est dévolue à l’animateur.

Droit de présence et d’expression ouvert à tous

La présence aux temps de rencontre du collectif est ouverte. Les participants peuvent y venir seuls ou accompagnés.

Droit de vote réservé aux participants

Les participants qualifiés par le chapitre portant sur la « participation au collectif » disposent d’un droit de vote quelque soit la taille, le budget ou le chiffre d’affaire de la structure qu’ils représentent selon la règle « une structure représentée, une voix ».

Les décisions courantes sont prises à la majorité des participants présents disposant d’un droit de vote.

Lorsqu’une décision est considérée comme irrecevable, posant particulièrement problème ou d’importance majeure par l’un des participants, il peut exiger de l’animateur d’en différer l’issue afin de préserver un temps essentiel à la prise de recul. Un exposé motivé du désaccord est transmis par mail ou courrier à l’ensemble des participants. La décision est renvoyée à un nouveau vote programmé dans une durée définie après l’envoi des éléments argumentés. Le nouveau vote peut être réalisé à distance. Une participation minimale de plus de la moitié des participants au collectif est nécessaire pour valider la décision.

Mise à jour et modification du présent règlement

Des compléments et modification peuvent être apportés périodiquement au présent règlement. Une modification de fond peut être appelée à tout moment par un ou plusieurs participants sur la base d’une argumentation écrite et d’une proposition de modification transmise à l’animateur. L’animateur inscrit la proposition à l’ordre du jour et/où procède à une modalité permettant d’aboutir à une validation ou à un rejet de la proposition selon les règles définies dans le chapitre portant sur la concertation et la prise de décision.

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