" Toute personne engagée dans la vie professionnelle est en droit de faire valider les acquis de son expérience, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification."
Article L 900-1 Code du travail.

L’ensemble des textes de loi sur la VAE se trouvent dans :
  Décret n°2002-615 du 26 avril 2002
  Décret n°2002-795 du 3 mai 2002.

(Voir sur www.legifrance.gouv.fr/).

Tous ces diplômes, titres et qualifications sont délivrés par les Ministères concernés.

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