L’Union Européenne sous l’impulsion de son Conseil des Chefs d’états, avec l’appui de la Commission européenne et sous le contrôle du Parlement européen a mis en place depuis plusieurs années une politique générale de transformation de l’économie vers celle de la connaissance et du développement durable (Stratégie de Lisbonne révisée en 2005) La stratégie d’intervention se situe à deux niveaux. Le premier s’intéresse à la coopération entre pays européens sur les thématiques aussi diverses que la culture, les transports, l’éducation, la jeunesse, etc. Ainsi, des programmes d’action et des financements gérés directement par la Commission ou ces relais nationaux sont mobilisables par les acteurs de chaque pays membres de l’UE. Le second niveau d’intervention de l’Union européenne se situe à l’échelle des régions d’Europe et a pour but la cohésion économique des territoires européens afin qu’elles atteignent un même niveau de développement. Les instruments financiers dédiés à cette politique sont le FSE et le FEDER auquel s’ajoute de manière spécifique et indépendante le FEADER pour le volet l’agricole. La gestion de ces trois fonds respecte un principe de subsidiarité et ainsi chaque État en coopération avec la Commission transpose les Orientations de cette Stratégie Communautaire dans son Programme National de Réforme pour une période de 7 ans (2007 -2013). Ainsi, l’Etat et la commission européenne au travers d’un Cadre de Référence Stratégique National associe des enveloppes budgétaires européennes et nationales pour déployer en Région les programmes opérationnels du Fonds Européens de Développement Économique Régional (FEDER) et du Fond Social Européen (FSE).

Pour plus d’information sur l’Union européenne : http://europa.eu

La Région est considérée comme l’échelle de référence pour l’Union européenne. En France, le pilotage de ces programmes est assuré par le Préfet de Région et le Conseil régional. Ce sont ensuite les services déconcentrés (Préfecture de Région : SGAR, DRTEFP, ADEME, DRAF,etc.) de l’Etat qui animent, gèrent et distribuent l’essentiel des enveloppes européennes régionales en partenariat avec les Collectivités et les acteurs socio-économiques (entreprises, associations, etc.). Pour certaines enveloppes, ceux-ci jouent le rôle d’organisme intermédiaire selon leurs compétences (Conseil régional PACA, les Conseils généraux, les Communautés d’agglomérations ou de communes, OPCA, Pôle Emploi, ADEME, etc.).

Ainsi pour les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire en Région, l’accès aux financements européens passe par un nombre épars d’interlocuteurs qui ont chacun leurs propres modalités d’instruction et de gestion et canaux de communication. Compte tenu de cet éparpillement, il y a lieu pour faciliter l’accès des acteurs de l’ESS aux financements européens, de réunir et clarifier l’information. C’est ce que se proposent de faire IEC et LaPlateforme à travers cette page . De plus, Il s’agit alors pour les mouvements d’ESS dans les régions de participer activement à la gouvernance de ces politiques publiques sur les territoires (pour moi cette ambition/enjeu/objectif est celui de IEC. Il me paraitrait pertinent de l’afficher clairement comme tel) afin de les rendre les plus accessibles possible auprès des opérateurs concernés. Pour plus d’information sur la politique régionale européenne en PACA : www.europe-en-paca.eu

L’Economie Sociale et Solidaire ne bénéficie ni d’une reconnaissance spécifique ni sectorielle auprès de la Commission européenne. Cependant, de nombreux programmes et politiques de l’Union européenne sont ouverts aux acteurs de ce mouvement en tant qu’opérateurs économiques, acteurs du développent local et de l’intervention sociale et sanitaire ou citoyens. En effet, l’Union européenne par sa stratégie de co-financements de projets et de non-lucrativité des actions qu’elle soutient s’est largement tournée vers les branches sectorielles de l’ESS. Ainsi l’éducation populaire, l’insertion par l’activité économique, le tourisme social, la culture, les associations de pays, les organismes de solidarité internationales sont autant de secteurs privilégiées par l’Union européenne pour mettre en oeuvre les politiques de cohésion, d’innovation, de développement durable et de coopération. De plus, l’Economie Solidaire en tant qu’économie de proximité qui associe acteurs et usagers dans des projets de développement locaux en lien avec les besoins des habitants d’un territoire et en concertation avec les acteurs, les usagers et les institutions a tout les atouts pour devenir un des interlocuteurs privilégiés des institutions régionales en charge de déploiement de politiques européennes sur les territoires.

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