B.A BALEX s’investit dans la promotion d’initiatives citoyennes et solidaires en proposant des prestations juridiques diversifiées aux acteurs du secteur : accompagnement, formations, veille réglementaire, documentations, etc...

Suivant l’étape dans laquelle se trouve le projet accompagné, différents accompagnements pourront être abordés.

En phase d’émergence du projet
Des questions réglementaires peuvent contraindre le projet dès son émergence : activité économique réglementée, qualification professionnelle requise, etc.. autant de conditions légales qui peuvent interrompre définitivement le processus ou bien imposer des actions préalables (formation, recherche de nouvelles ressources dans le collectif qui porte le projet, etc...). Un état des lieux des normes applicables aux activités envisagées est essentiel à ce stade.

En phase d’élaboration
Construire le cadre juridique est une dimension importante dans l’élaboration du projet. Choisir une forme juridique, rédiger des statuts, réfléchir aux conditions contractuelles des prestations ou encore former les membres du collectif aux obligations qu’ils devront assumer, sont des problématiques que l’on ne peut ni isoler des autres ni négliger au risque de fragiliser les fondations de l’entreprise.

En phase de lancement
L’activité, les relations avec les tiers vont soulever très rapidement des questions pratiques et urgentes, plus ou moins complexes. Adaptation d’un modèle de contrat à une situation qui n’avait pas été envisagée, signature d’un contrat de bail ou recrutement d’un salarié, les premiers pas de la structure vont nécessiter un apprentissage accéléré des réalités juridiques.

En phase de développement Que des difficultés soient apparues, des perspectives nouvelles entrevues, des évolutions internes ou externes choisies ou subies, le développement du projet va immanquablement nécessiter de nouvelles explorations et orientations. Ces dernières peuvent entraîner des modifications statutaires, contractuelles. Là encore l’examen de l’environnement juridique sera une dimension important du repositionnement.

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