Lors de cette Assemblée Générale Ordinaire, l’évolution du projet a permis trois décisions importantes :
  le changement de nom : l’association Place devient l’association LaPlateforme.
  la reécriture des statuts, permettant une réflexion collective de fond sur le nouveau fonctionnement de l’association.
  la mise en place d’un Comité Consultatif, qui avec le Conseil d’Administration et le Bureau, révèle la mise en place d’un cadre de travail et de recherche permettant d’associer créativité, mutualisations de projets, et efficacité.

Statuts de l’association LaPlateforme

Article 1 : Le titre
Il est formé entre les adhérents et les autres personnes morales ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est : LaPlateforme

Article 2 : Les buts
Cette association a pour but de promouvoir et d’accompagner la mise en oeuvre de démarches de citoyenneté économique à travers :

  la gestion collective d’espaces de travail, d’échanges, d’actions favorisant les croisements de compétences et les mutualisations d’expériences,
  la construction et la diffusion d’une réflexion collective autour de l’émergence de nouvelles pratiques économiques, et autour de l’évolution des rapports au travail et à l’initiative économique,
  la création et l’animation collective de projets économiques, culturels, sociaux,
  la mise en œuvre de toute action permettant de développer la promotion sociale, économique et culturelle des adhérents.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée
L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : Les membres
Sont considérés comme membres toutes personnes physiques ou morales (associations loi 1901, collectivités territoriales, établissements publics...) remplissant les conditions d’adhésion.

L’association se compose de deux types de membres :

Les membres :
Sont membres les personnes physiques ou morales s’acquittant de leur cotisation annuelle. Ils ont pouvoir de vote à l’Assemblée Générale.
La qualité de membre fait l’objet d’une candidature présentée à l’occasion d’un Comité Consultatif (cf article 9), puis d’une validation par le Bureau.

Les membres fondateurs :
Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant participé à la fondation de LaPlateforme. Leur liste est inscrite sur le procès verbal de l’Assemblée Générale du 1 juin 2007. Ils s’acquittent de leur cotisation annuelle et ont pouvoir de vote à l’AG.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts de l’association ainsi que le règlement intérieur.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
  par décès
  par démission adressée par écrit à l’un des présidents de l’association
  par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
  par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 7 : Cotisation
Le montant de la cotisation due par chaque membre est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
  du produit des cotisations versées par les membres,
  des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des subventions européennes, des établissements publics et institutions diverses,
  du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
  des prestations ou services diffusés par l’association,
  toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 : Comité Consultatif
Le Comité Consultatif est un espace d’échange, de débat et de propositions.
Il est composé de membres adhérents et d’invités. Il est chargé de discuter des idées (projets, activités...) proposées par les membres pour développer l’association, et de faire remonter des orientations définies collectivement auprès du Bureau et du Conseil d’Administration.
Le vote des orientations proposées se fait à la majorité des voix des adhérents présents (1 présent = 1 voix).
Il se réunit quand un ou plusieurs membres en font la demande sur la base d’un ordre du jour proposé et diffusé à l’ensemble des membres. Le compte rendu des orientations retenues est également diffusé.

Le vote du comité consultatif n’est pas décisionnel. Il permet de mettre en relief certains projets débattus collectivement, et de faire remonter des propositions au niveau du Bureau qui entérine ou pas les orientations dessinées.

Article 10 : Conseil d’Administration et Bureau
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 membres et d’un maximum de 9 membres. Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau, composé d’au moins 2 membres (président et trésorier).

Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Bureau se fait tous les ans, lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire des postes vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau par convocation définissant l’ordre du jour.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote au bulletin secret des membres du Conseil d’Administration sortants.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote se fait à bulletin secret, sauf si les membres présents sont unanimement d’accord pour faire un vote à main levée.

Article 12 : Election du Conseil d’administration et du Bureau

Élection du Conseil d’Administration :
Les candidatures retenues sont présentées à l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire.
Le vote se fait à bulletin secret, sauf si les membres présents sont unanimement d’accord pour faire un vote à main levée.

Élection du Bureau :
Le bureau est composé au minimum de 2 membres du Conseil d’Administration. Le Bureau est composé au minimum d’un président et d’un trésorier.
Le vote se fait à bulletin secret, sauf si les membres présents sont unanimement d’accord pour faire un vote à main levée.

Article 13 : Réunion et rôle du Conseil d’administration et du Bureau

Le Conseil d’Administration :
  est garant des prises de positions « politiques » de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs (vis-à-vis des partenaires habituels de travail et lors de sollicitations d’organismes et personnalités diverses)
  est garant de la conduite collective des projets en cours et de la mise en place des nouvelles orientations et actions prévues en assemblée générale
  est garant des décisions prises et mises en œuvre par le Bureau.

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire et au moins 2 fois par an.
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Il sera obligatoirement approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la gestion du cahier des charges auxquels est soumis l’ensemble des adhérents.

Prise de décision :
Pour pouvoir décider valablement sur des contenus d’actions en cours, l’élaboration de projets, la définition d’orientation ainsi que sur des prises de positions politiques (notamment vis-à-vis de l’extérieur) le Conseil d’Administration doit réunir au minimum le quorum fixé par le règlement intérieur.
La décision est prise à la majorité des membres présents.

Le Bureau :
  Recueille les propositions du Comité Consultatif, vérifie leur cohérence avec les orientations définies par le Conseil d’Administration et entérine les choix de mise en œuvre.
  Assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion de personnel, etc.
  Le Bureau valide les nouvelles adhésions. Il peut, le cas échéant, refuser une adhésion.

Article 14 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est à la demande du bureau ou du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 14.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 17 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.
Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.

Fait à Marseille le 1 juin 2007.

Le président Le trésorier Le secrétaire Philippe Oswald Pierre Lévy Roland Magnaudet

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