Achats publics : de nouveaux critères pris en compte (mardi 22 août 2006)

Avec le nouveau code des marchés publics qui entre en vigueur le 1er septembre 2006, l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics pourront désormais intégrer des critères à caractère social ou environnemental pour choisir un prestataire. C’est ce qu’indique le ministère de l’écologie dans un communiqué paru le 16 août.

L’article 14 du nouveau code des marchés publics ouvre la possibilité de prendre en compte dans les achats la "protection de l’environnement" et le "progrès social".
Ces critères sociaux et environnementaux pourront être mentionnés à tous les stades de réalisation du marché (définition des besoins, exécution du marché...). Des exigences en matière d’éco-labels seront par exemple possibles.

Outre la promotion du développement durable, le nouveau code des marchés vise aussi à faciliter l’accès des marchés publics aux petites et moyennes entreprises (PME).

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