La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté une communication sur les nouvelles orientations de la politique de la ville.

Plus de quinze ans après la mise en place de la politique de la ville, un certain nombre de quartiers continuent à cumuler des difficultés.

Depuis 2002, le Gouvernement s’est engagé à rénover les outils affectés à la politique de la ville et à renforcer les moyens dévolus à cette politique : mise en place du programme national de rénovation urbaine, relance des zones franches urbaines, et plan de cohésion sociale avec, notamment, la réforme de la dotation de solidarité urbaine et la mise en place d’un programme de réussite éducative.

Les décisions du Comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV), réuni le 9 mars dernier par le Premier ministre, poursuivent et amplifient les réformes engagées. Elles posent le principe d’un nouveau cadre contractuel entre l’État et les collectivités territoriales et définit les priorités et les moyens de l’action de l’État en faveur de ces quartiers.

Des contrats urbains de cohésion sociale succéderont aux contrats de ville à compter du 1er janvier 2007, sur une géographie redéfinie. Signés pour une durée de trois ans, ils seront le cadre contractuel unique pour la mise en œuvre des interventions de l’État en faveur des territoires les plus en difficulté. Les financements accordés par l’État dans le cadre de ces contrats seront garantis et leur attribution simplifiée par la création en 2006 de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Cinq champs d’intervention seront privilégiés par l’État :

  l’accès à l’emploi et au développement économique avec, notamment, la création de quinze nouvelles zones franches urbaines ;
  l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, avec la prolongation de deux ans du programme national de rénovation urbaine ;
  la réussite éducative et l’égalité des chances, avec une réforme de l’éducation prioritaire et la mise en place d’un suivi individualisé des enfants en difficulté hors temps scolaire ;
  la citoyenneté et la prévention de la délinquance, avec notamment le doublement du nombre de postes " d’adultes-relais " (de 3000 à 6000 en 2006) ;
  l’accès à la santé, avec notamment la généralisation des " ateliers santé ville ". Le Gouvernement marque ainsi sa volonté de faire de l’action en faveur de nos concitoyens habitant les quartiers en difficulté l’un des piliers de sa politique en faveur de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, qui s’appuie sur un partenariat renforcé avec les collectivités locales.

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